Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance entre un employeur du secteur privé et un salarié qui répond à certains critères en vue de l’obtention d’un Diplôme d’État, un titre certifié ou d’une qualification professionnelle.
Il peut être conclu avec tout type d'employeur privé, sauf les particuliers employeurs et doit être écrit et être un CDD ou un CDI.
Informations générales
Durée du contrat
1 à 2 ans
Durée hebdomadaire de travail
Déterminée par la durée applicable dans l’entreprise et inclut le temps de formation.
Profils concernés
- Candidats de 16 à 25 ans
- Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus
- Les candidats étrangers éligibles sous condition de disposer d’une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention "étudiant" peuvent conclure un contrat de professionnalisation
Entreprises concernées
Le contrat peut être conclu avec tout type d'employeur privé, sauf les particuliers employeurs et les employés publics (l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif)
Rémunération
- Âgé de 21 à 25 ans inclus salaire minimum 80% du SMIC
- Âgé de plus de 26 ans salaire compris entre 85% et 100% du SMIC
Avantages pour l'entreprise
Aucun impact sur l’effectif de l'entreprise, l’alternant n’est pas comptabilisé dans celui-ci. Cette disposition s’applique jusqu’au terme du contrat s’il a été conclu pour une durée déterminée (CDD), ou jusqu’à la fin de l’action de professionnalisation lorsque le contrat est à durée indéterminée (CDI).
Financement
Prise en charge des frais de formation par l’OPCO (Opérateur de Compétences) dont l’entreprise dépend.
La validation du financement par les opérateurs de compétences tient compte des orientations et des compétences définies par les branches professionnelles.
Tutorat
Le salarié en contrat de professionnalisation bénéficie du soutien d'un « tuteur » au sein de l'entreprise accueil.
Ces missions seront l’accompagnement et le suivi de l’alternant sur toute la durée du contrat.
Le tuteur peut bénéficier d’une formation au tutorat dispensée par l’organisme de formation.
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