Le contrat d'apprentissage

Contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et de l’organisme de formation (école) pendant 1 à 3 ans en vue de l’obtention d’un Diplôme d’État, un titre certifié ou d’une qualification professionnelle.

Informations générales

Durée du contrat

1 ou 3 ans
La date de fin du contrat d'apprentissage doit couvrir la date d'examen et/ou la fin du cycle de formation.

Durée hebdomadaire de travail

Déterminée par la durée applicable dans l’entreprise et inclut le temps de formation.

Public visé

Jeunes de 16 ans à moins de 29 ans, Français ou ressortissants de l’Union Européenne.

Entreprises concernées

Le contrat peut être conclu avec tout type d'employeur privé, sauf les particuliers employeurs et les employés publics (l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif)

Rémunération

Entre 27 % et 100 % du SMIC selon l’âge et le niveau d’études

Avantages pour l'entreprise

L’entreprise peut bénéficier d'une exonération totale ou partielle des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle pour la part de rémunération inférieure ou égale à un plafond fixé à 79 % du SMIC. Aucune incidence sur le calcul de l’effectif de l’entreprise.

Financement de la formation

Les frais de formation sont pris en charge par l’OPCO (Opérateur de Compétences) auquel est rattaché l'entreprise sur la base du coût contrat publié par France Compétences.

Nous contacter

Ahlam HADDADI
Chargée de l'alternance


ahaddadi@univ-catholyon.fr